Conditions Générales de Vente – Pool Party
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pool Party et toute personne utilisant la plateforme pour réserver ou proposer à la location une piscine, un jacuzzi ou un spa (ci-après « l’Utilisateur »).
Pool Party est une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels, et n’est pas le propriétaire des biens proposés à la location.
2. Identification de l’éditeur
Pool Party
Forme juridique : SARL
Siège social : 24 rue de paris 75001 Paris
RCS [Paris] – [123 458 912]
Email : contact@poolparty.fr
3. Services proposés
La plateforme Pool Party permet :
- Aux hôtes de proposer à la location leur piscine, jacuzzi ou spa.
- Aux utilisateurs de réserver un créneau pour en profiter, moyennant un prix fixé par l’hôte.
Pool Party perçoit une commission sur chaque transaction effectuée via la plateforme.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser la plateforme, l’Utilisateur doit :
- Créer un compte avec ses informations personnelles exactes.
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité.
5. Réservation et paiement
- Les prix affichés sont déterminés par les hôtes et incluent la commission de Pool Party.
- Le paiement est sécurisé via [Stripe / PayPal ou autre prestataire].
- La réservation est confirmée uniquement après paiement complet.
6. Annulation et remboursement
- Par le locataire : remboursement possible selon les conditions d’annulation fixées par l’hôte (affichées avant la réservation).
- Par l’hôte : remboursement intégral au locataire, frais à la charge de l’hôte.
- Les commissions de Pool Party peuvent ne pas être remboursées sauf cas de force majeure.
7. Obligations des hôtes
Les hôtes s’engagent à :
- Fournir des informations exactes sur l’équipement proposé.
- Maintenir le bien en bon état et conforme aux photos et descriptions.
- Respecter les normes d’hygiène et de sécurité applicables.
8. Obligations des locataires
Les locataires s’engagent à :
- Respecter les lieux, les horaires et les règles fixées par l’hôte.
- Utiliser les installations de manière prudente et responsable.
- Ne pas causer de nuisance au voisinage.
9. Responsabilité
- Pool Party n’est pas responsable des dommages, accidents, pertes ou litiges entre hôte et locataire.
- Les hôtes et locataires sont seuls responsables des incidents survenus pendant la location.
- Il est recommandé à chaque partie de souscrire une assurance adaptée.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme Pool Party (textes, images, logo, code) est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Ville].